Chers membres de la FPHQ,
Comme vous le savez depuis quelques mois, nos pourparlers avec la partie patronale ont débutés. Nous avons plusieurs rencontres d’effectuées avec la CSAQ et l’APAR et les échanges avancent bien. Nous discutons présentement des matières normatives pour en venir éventuellement aux matières monétaires.
Suite à l’annonce du ministre Barrette et la réaction des certains syndicats, la FPHQ désire éclaircir certains aspects entourant la négociation, un vote de grève ou une plainte de négociation de mauvaise foi. Qu’on le veuille ou non, la négociation d’une convention collective est encadrée par les dispositions du Code du travail. Celles-ci obligent les employeurs à négocier avec diligence et de bonne foi avec la partie syndicale. Outre le cas des employés d’Urgence Santé, les employeurs au sens du Code du travail dans le milieu préhospitalier, sont les entreprises privées. L’annonce du ministre Barrette ne change donc rien de cette réalité. L’obligation qu’impose le Code aux employeurs demeure la même. Alors, le rôle du MSSS dans le cadre d’une négociation dans le milieu préhospitalier est celui de porte-parole ni plus ni moins, tout comme l’est celui de la CSAQ ou de l’APAR. Ils ne sont pas les employeurs à qui le Code impose l’obligation de négocier de bonne foi et avec diligence.
Il est donc difficile, comme dans le cas de la CSN qui négocie à la fois avec le MSSS comme employeur (Urgence Santé) et des employeurs privés, de pouvoir entamer une négociation avec les employeurs privés et pas avec Urgence Santé puisqu’il ne s’agit pas du même employeur. L’annonce du ministre Barrette ne change pas non plus cette réalité juridique. Toutefois, elle l’expose.
Alors, puisque nous (FPHQ) sommes présentement à la table de négociation avec les employeurs sur les aspects normatifs, il est difficile de prétendre de notre part qu’ils refusent de négocier, qu’ils négocient de mauvaise foi ou que l’annonce du ministre Barrette retarde quoi que ce soit dans notre cas. Au contraire, nous avons une structure qui colle à la réalité juridique dans laquelle nous vivons et dans laquelle nous avons toujours vécus.
Par conséquent, il serait illégal de faire quelque moyen qu’il soit à ce stade-ci ou de déposer une plainte de négociation de mauvaise foi, car présentement…nous négocions nous !
Pour faire une plainte de négociation de mauvaise foi contre un employeur, encore faut-il minimalement l’inviter à une table de négociation. Si ceci a été fait, alors posons-nous la question du pourquoi on ne procède pas par une plainte en ce sens ? Est-ce que cette invitation à négocier a été faite ? La question se pose.
Syndicalement votre,
Le président, Daniel Chouinard
