POUR DISTRIBUTION À TOUS

Préambule

Chers membres, vous trouverez dans ce document, l’état de la situation dans les différents dossiers qui ont été traités par le conseil exécutif de la fédération. Étant le porte-parole de celui-ci, il m’incombe donc de vous livrer ce résumé de nos opérations. Nous tenterons, au cours de cette année, d’instaurer cette démarche afin de bien vous informer et aider ainsi à votre compréhension des différents enjeux qui sont confiés à votre organisation syndicale.

Maraudage

Comme vous le savez probablement tous et toutes, nous sommes retombés en période de maraudage ouverte depuis le 1er janvier 2016. Cette période de maraudage sera en vigueur tant et aussi longtemps qu’une de ces conditions n’est pas remplie, celles-ci étant :
-Qu’une convention collective soit signée ;
-Qu’un vote de grève et une action de grève soient exécutés ;
-Qu’une entente de principe intervienne entre les parties ;
-Que survienne un arbitrage de différends (ce à quoi nous n’avons pas droit).

Il est donc possible que nous soyons dans cette position durant encore quelques mois, soyons patients.

Pertes : Pour le moment la FPHQ à perdu une cinquantaine de membres au main de la CSN et de la FTPQ.

Gains : Nous serons bientôt accrédités pour représenter les Travailleurs de Grand Gaspé (qui étaient FTPQ) et de Louiseville (qui étaient CSN), le tout sera confirmé sous peu. Le gain total pour ces deux fraternités est de 62 nouveaux membres. Somme toute, la FPHQ demeure donc stable dans son membership. Nous sommes à travailler certains autres endroits afin de faire d’autres gains.

RCR-FPHQ

Les travaux se déroulent bien dans le dossier du régime de retraite depuis quelques mois. Nous sommes présentement arrivés aux dernières étapes avant la mise en place du régime.

Voici les étapes qui ont été réalisées dernièrement :

1. Embauche du gardien de valeurs.
2. Assurance responsabilité contractée.
3. Production de l’interface sur le site web Aon Ewitt pour les employeurs et les salariés, qui sert pour le dépôt des cotisations et les données du régime.
4. Élaboration et adoption de la politique de placement.
5. Embauche du conseiller en placement.
6. Ouverture du compte en fidéicommis chez Fiducie Desjardins afin de recevoir les cotisations.

Étapes restantes avant l’obtention du Numéro d’enregistrement du RCR-FPH à la RRQ :

1. Rédaction du texte du régime avec ses amendements. (Fin avril 2016)
2. Dépôt du texte final du régime au MSSS et au Conseil du Trésor pour signatures finales. (mi- Mai à fin Mai)
3. Dépôt du texte amendé final, signé par toutes les parties à la Régie des rentes du Québec. (Fin Mai)
4. Mise en place du RCR-FPHQ par la réception des cotisations des salariés et des employeurs dans le compte RCR-FPHQ (Juin-Juillet)
5. Restera le processus de scission pour les années antérieures au 1er juillet 2013 qui prendra au plus deux années à être complété.

Grief sur le rachat des années antérieures au RCR-FPHQ (Lettre d’entente no 2).

L’audition de ce grief est débutée depuis le mois de janvier 2016. Jusqu’à présent trois jours d’audience ont eu lieu et cinq témoins ont été entendus.
Les autres dates retenues d’audience sont le 22 juin 2016 ainsi que les 12 et 28 septembre 2016.

Grief sur les horaires de factions.

Ce grief commencera à être entendu les 29 et 30 novembre 2016.

Dossier CLP heures d’éveil des horaires de faction.

Nous en sommes à 18 jours d’audience dans le dossier. Il en reste 9 qui ont été planifiées, mais le juge espère que nous n’aurons pas besoin des trois dernières. Le juge souhaite rédiger sa décision durant l’été et la rendre au plus tard, à la fin de celle-ci. Nos représentations se sont très bien déroulées. Évidemment comme il s’agit d’une décision, nous nous gardons une certaine réserve sur le dénouement du dossier, mais nous avons très bon espoir. Les prochaines journées d’audience sont : 7-19-20-27-28-29 avril. Nous en sommes à l’audition des témoins experts et il reste le contre-interrogatoire de notre premier expert. Suivra le témoignage de notre deuxième expert. Celle de la partie patronale ayant déjà été entendue et contre-interrogée.

Négo de la convention collective des Paramédics.

Les négociations sont débutées avec les deux associations patronales, par contre le MSSS se fait toujours attendre, n’ayant pas encore identifié son porte-parole. Nous avons donc débuté les pourparlers avec la CSAQ depuis novembre 2015. Nous avons eu 4 rencontres et la prochaine se déroulera le 24 mai et 2 juin prochain. Le MSSS étant absent, il est uniquement question des articles normatifs

Les articles en négo ont été : 3-6-12-14-16-25-26
Les prochains articles en négo seront : 9-17-18-21-22-23

Les rencontres avec l’APAR sont aussi débutées, mais nous n’avons à ce jour, qu’effectué le dépôt des demandes réciproques. Nous aurons les premières rencontres de négo les 21 avril et 7 juin prochain en Beauce.

Uniformes

Nous avons enfin une entente sur les uniformes, du moins de façon transitoire. Je vous invite à référer à votre président de fraternité pour plus de détail. Si ce dernier n’a pas toute l’info à vous transmettre il communiquera avec Monsieur Joël Perreault VPRT.

Alors voilà, c’est ce qui résume nos activités principales, autres que la gestion des problématiques terrain pour les membres.

Syndicalement votre,
Le président, Daniel Chouinard