Si des frais sont encourus lors d’une activité syndicale, l’élu devra compléter un formulaire de réclamation.

Toutes les heures banquées seront comptabilisées par la FPHQ et l’élu devra faire une demande de libération syndicale en 7.06 pour reprendre son temps.

Toute heure banquée doit être utilisée au courant de la même année et jusqu’au 28 février de l’année suivante au plus tard.