Demande de libération
Personne à libérer
Personne à libérer
Prénom
Nom
Nom du représentant de l’entreprise
Nom du représentant de l'entreprise
Prénom
Nom

Plage à libérer

Heures du quart à libérer

Heure de début
Heure de fin

Dans tous les cas de libérations syndicales, sauf celle prévue à 7.11, l’employeur maintient le salaire et les avantages sociaux de la personne salariée libérée, lesquels sont remboursés avec les charges sociales et les frais d’administration.

Heures payés via (à l’usage de la Fédération seulement)