Fédération des employés du Préhospitalier du Québec (FPHQ)fphqmini2Fédération des employés du Préhospitalier du Québec (FPHQ)Fédération des employés du Préhospitalier du Québec (FPHQ)
  • À PROPOS
    • Notre mission
    • L’exécutif
    • Conseil d’administration
    • Service juridique
    • Entreprises desservies
    • Répartiteurs médicaux d’urgence (RMU)
  • SERVICES
    • Aux membres
    • Comité jeunesse
    • Comité de négociation
    • Comité maraudage et mobilisation
    • Comité assurance
    • Comité régime de retraite
    • Santé mentale
  • PUBLICATIONS
    • Documents
    • Liens utiles
    • Saviez-vous que ?
    • Infolettres
  • NOUVELLES
    • Actualités
    • Concours
    • Calendrier
  • OFFRES PARTENAIRES
  • MEMBRES
    • Nos membres
    • Offres pour les membres
    • Devenez membre
    • En images
  • NOUS JOINDRE
  • En mémoire de

Toutes les nouvelles
14 mai 2018

Bonjour à tous chers membres,

Comme vous le saviez, les employeurs et le MSSS avaient porté en appel la décision de l’arbitre de grief qui avait donné raison à la FPHQ à l’effet que les employeurs avaient négocié de mauvaise foi la lettre d’entente no 2 portant sur les modalités de rachat du régime de retraite de la FPHQ en 2013. Cet appel, qui se nomme en fait un pourvoi en contrôle judiciaire, a été porté devant la Cour supérieure. Or, voilà que le 9 mai dernier, la Cour supérieure a rendu une décision dans le dossier de la Lettre d’entente numéro #2.

La Cour supérieure maintien la décision rendue par l’arbitre André G. Lavoie qui concluait à une négociation de mauvaise foi des employeurs dans le cadre du rachat des années de services pour le régime de retraite de la FPHQ entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Il ordonnait aux employeurs de retourner à la table de négociation.

Depuis, la FPHQ a négocié dans le cadre du renouvellement de la convention collective, un nouveau régime de retraite applicable à tous les paramédics qui devrait être en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Fait très important, il faut se souvenir que ce régime est conditionnel au renouvellement de la convention collective de la FPHQ, ce qui n’est toujours pas le cas à ce jour.

Dans ces circonstances, les effets de cette décision sont évidemment suspendus. Toutefois, à défaut de convenir du renouvellement de la convention collective à temps, cette décision veut dire que la FPHQ pourrait forcer les employeurs à retourner à la table de négociation pour tenter de convenir du rachat des années de services au régime de retraite FPHQ, tel que convenu dans la lettre d’entente #2.

Il n’y a pas une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’on ne peut forcer les employeurs de s’entendre avec la FPHQ. Par contre, les employeurs ne peuvent maintenir la position qu’ils avaient adoptée en 2013 et qui rendait impossible une entente. Sans pouvoir les forcer, ceci améliore considérablement les possibilités d’obtenir un résultat positif et augmente de façon très appréciable un de nos leviers dans la présente négociation.

Ce qui démontre encore une fois que la patience et le juridique nous font faire des pas plus grands que n’importe quelle manif. Restons solidaires et résilients chers membres, ça va payer!

Daniel Chouinard

Président

Partager
0

Nouvelles connexes

8 Décembre 2017

Régime de retraite


Détails
28 septembre 2017

Voici une réponse de notre président, Daniel Chouinard, à la question d’un visiteur de la page Facebook


Détails
27 septembre 2017

Silence radio au Ministère de la Santé et des Services Sociaux ainsi qu’au Secrétariat du Conseil du Trésor.


Détails
NOUS JOINDRE

Téléphone

1 800 661-1556

Courriel

info@fphq.ca

NOS BUREAUX

83 Montée Gagnon, Case postale 72021 Bois-des-Filion (Québec) J6Z 4N9

INFOLETTRE

©2020 Fédération des employés du Préhospitalier du Québec (FPHQ), Tous droits réservés.
      X

      Saviez-vous, à la Fédération des employés du préhospitalier du Québec, vos présidents de Fraternité peuvent, en tout temps, avoir accès à différents avis juridiques en discutant directement avec les procureurs de la Fédération ?