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11 avril 2016

Comme organisation syndicale, la FPHQ se démarque par sa capacité à placer les travailleuses et travailleurs du préhospitalier au cœur de ses actions et de ses revendications. À terme, ces efforts se traduisent inévitablement par de gains importants pour les membres de l’organisation.

L’une de ces plus-values est la qualité de son assurance responsabilité et de sa protection judiciaire. Ces acquis impressionnants de la FPHQ démontrent bien le sens des priorités de l’équipe de la Fédération : c’est quand ça va mal que les travailleuses et travailleurs ont le plus besoin de leurs représentants syndicaux. Dans un tel contexte, la FPHQ répondra mieux que toutes les autres organisations aux besoins juridiques de ses membres. Cela est écrit, noir sur blanc, dans les textes de conventions collectives : la FPHQ offre davantage de support!

Une protection civile payée par l’employeur

À la FPHQ, c’est à l’employeur d’accorder une assistance juridique à un employé poursuivi devant les tribunaux pour un acte, geste ou omission posés alors qu’il était au travail dans l’exercice et les limites de ses fonctions.

L’employeur peut néanmoins revendiquer qu’il s’agit d’une faute intentionnelle ou lourde afin d’être dispensé de son obligation. Or, dans un tel contexte, le fardeau de la preuve lui incomberait et il devrait le prouver devant un arbitre. Pour ainsi dire, à la FPHQ, on assume que les employés agissent de bonne foi, et ce, jusqu’à preuve du contraire. Il s’agit donc d’une mesure extrêmement précieuse.

Chez les autres organisations syndicales, en cas de litige avec l’employeur, c’est le ministère de la Santé et des Services sociaux qui tranche si l’employeur devrait – ou non – offrir la protection à son travailleur. Les autres organisations n’ont donc pas de dispositif précis pour la défense de leurs travailleurs et demeurent à la remorque de la décision du Ministère.

Une protection civile et criminelle

La FPHQ offre sa protection juridique pour les causes civiles, mais également pour celles d’ordre criminel. À l’instar des poursuites civiles, c’est encore à l’employeur de porter le fardeau de la preuve s’il juge que le travailleur a commis la faute pour son bénéfice personnel ou celui d’un tiers, de façon intentionnelle, ou en dehors du cadre d’intervention.

Les autres organisations syndicales, associées à la CSN et à la FTQ, n’offrent aucune protection criminelle. On peut donc constater aisément que la protection de la FPHQ n’est aucunement comparable à celle des autres organisations!

La FPHQ, une organisation au service des travailleuses et travailleurs du préhospitalier!

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